Prévention et Répression des Abus de Marché : Découvrez le Guide de l’AMMC et Participez à la Consultation Publique !
Points Clés à Retenir
| Points Importants | Détails |
|---|---|
| Consultation Publique | Ouverte jusqu’au **20 mars 2026**. |
| Professionnels Concernés | Instruments financiers, sociétés de bourse, conseillers. |
| Focus sur les Abus de Marché | Prévention et répression des abus et manipulations. |
| Contact pour Avis | Email : [email protected] |
Consultation Publique Annoncée par l’AMMC
L’**Autorité marocaine du marché des capitaux** (AMMC) a récemment ouvert une **consultation publique**. Ce processus est actif jusqu’au **20 mars 2026** et concerne un guide consacré à la prévention et à la répression des abus de marché.
Destinataires du Guide
Ce guide est adressé aux **professionnels du marché** des instruments financiers, notamment :
- Sociétés de bourse
- Teneurs de comptes
- Conseillers en investissement financier
Il cible aussi les **organismes faisant appel public à l’épargne** et toute personne intéressée par les instruments financiers.
Éléments Constitutifs d’Infractions
Le guide met en avant les différents **éléments constitutifs des infractions** pouvant être considérées comme abus de marché. Il traite principalement de la **manipulation de cours**, une infraction complexe souvent mal comprise par les acteurs du marché.
Invitation à Participer
L’**AMMC** incite tous les acteurs du marché ainsi que toute personne intéressée à soumettre leurs remarques et commentaires par email à l’adresse suivante : **[email protected]**.
FAQ
Qu’est-ce que la consultation publique de l’AMMC ?
C’est une initiative pour recueillir des avis sur un guide de prévention des abus de marché.
Jusqu’à quand peut-on participer ?
La consultation est ouverte jusqu’au **20 mars 2026**.
Qui peut donner son avis ?
Tous les professionnels du marché et le public concerné peuvent participer.
Où envoyer les commentaires ?
Les remarques doivent être envoyées à l’adresse **[email protected]**.
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