Décrets-Lois en Péril : Que Réserve le Gouvernement pour les Zones Franches de Betoya et Tanger Automotive City ?

Décrets-Lois en Péril : Que Réserve le Gouvernement pour les Zones Franches de Betoya et Tanger Automotive City ?

Key Takeaways

Point CléDétails
Réunion du ConseilLe conseil se réunit sous la présidence d’**Aziz Akhannouch**.
Modifications législativesExamen de la loi sur la procédure pénale et de deux décrets pour les zones franches.
NominationsExamens de propositions de nomination à des postes supérieurs.

Contexte de la Rencontre

Jeudi, un **Conseil de gouvernement** se tiendra, présidé par **Aziz Akhannouch**. Ce conseil est annoncé par un communiqué de son département.

Agenda du Conseil

  • Examen d’un **projet de loi** concernant la procédure pénale.
  • Analyse de deux **projets de décret** :
    • Modification du décret relatif à la zone franche d’exportation **« Betoya »**.
    • Modification du décret relatif à la zone franche d’exportation **« Tanger Automotive City »**.

Fin des Travaux

Le conseil conclura par l’examen de **propositions de nomination** selon l’article 92 de la Constitution. À l’issue des travaux, une réunion supplémentaire sera tenue pour discuter de certaines propositions de lois, comme précisé dans le même communiqué.

Section FAQ

Quel est le but principal de la réunion ?

Examiner des modifications législatives et des propositions de nomination.

Qui préside le Conseil de gouvernement ?

Le Conseil est présidé par **Aziz Akhannouch**.

Quels types de projets seront examinés ?

Des projets de loi sur la procédure pénale et des décrets pour les zones franches.

Quand le Conseil se réunit-il ?

La réunion se tiendra ce jeudi.



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