Décrets-Lois en Péril : Que Réserve le Gouvernement pour les Zones Franches de Betoya et Tanger Automotive City ?

Key Takeaways

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34.00 dhs

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Ruban LED RGB 5050

31.00 dhs

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Enceinte Conduction

67.00 dhs

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Point Clé	Détails
Réunion du Conseil	Le conseil se réunit sous la présidence d’Aziz Akhannouch.
Modifications législatives	Examen de la loi sur la procédure pénale et de deux décrets pour les zones franches.
Nominations	Examens de propositions de nomination à des postes supérieurs.

Contexte de la Rencontre

Jeudi, un **Conseil de gouvernement** se tiendra, présidé par **Aziz Akhannouch**. Ce conseil est annoncé par un communiqué de son département.

Agenda du Conseil

Examen d’un **projet de loi** concernant la procédure pénale.
Analyse de deux **projets de décret** :

Modification du décret relatif à la zone franche d’exportation **« Betoya »**.
Modification du décret relatif à la zone franche d’exportation **« Tanger Automotive City »**.

Fin des Travaux

Le conseil conclura par l’examen de **propositions de nomination** selon l’article 92 de la Constitution. À l’issue des travaux, une réunion supplémentaire sera tenue pour discuter de certaines propositions de lois, comme précisé dans le même communiqué.