Création d’Entreprises : OMPIC LANCE une Nouvelle Plateforme Électronique pour Simplifier vos Démarches !
Points Clés à Retenir
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Plateforme Électronique | Création d’entreprises simplifiée à travers une interface unique. |
| Phase Pilote | Lancement à Rabat en février 2023, élargissement prévu à d’autres villes en 2024. |
| Inscription de Professionnels | Plus de 2 400 professionnels se sont inscrits pour utiliser la plateforme. |
| Réforme Juridique | Accompagnement par plusieurs lois et décrets pour optimiser le processus. |
Mise en Service de la Plateforme Électronique
La **mise en service** de la **plateforme de création d’entreprises par voie électronique** est maintenant **généralisée** sur l’ensemble du territoire national.
Fonctionnalités de la Plateforme
Cette plateforme agit comme une **interface unique** pour toutes les **démarches nécessaires** à la création d’entreprises, en liaison avec les administrations compétentes, notamment :
- Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
- Ministère de la Justice
- Secrétariat Général du Gouvernement
- Direction Générale des Impôts
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Historique du Projet
Le projet de **création d’entreprises par voie électronique** a été initié progressivement, avec une **phase pilote** lancée en février 2023, dans la ville de **Rabat**. Voici quelques étapes clés :
- **Phase pilote** à Rabat pour les professionnels concernés : notaires, avocats, etc.
- Étendue prévue à d’autres villes comme **Casablanca, Marrakech, Agadir**, et plus en 2024.
Succès et Impact
Depuis le lancement de cette plateforme, plus de **12 000 entreprises** ont été créées électroniquement et plus de **2 400 professionnels** se sont inscrits pour profiter des services offerts.
Objectifs du Projet
La création et l’accompagnement d’entreprises par voie électronique visent à :
- **Simplifier** le processus d’entrepreneuriat au Maroc
- **Améliorer** l’environnement des affaires
- **Promouvoir** l’investissement
Réforme Juridique
Ce projet s’accompagne d’une **réforme juridique** majeure, se basant sur plusieurs lois, décrets et arrêtés, notamment :
- Loi 87.17 : Modification de la loi créant l’OMPIC
- Loi 88.17 : Relative à la création d’entreprises par voie électronique
- Loi 89.17 : Modification du code de commerce
- Décret n° 2.20.956 : Exigences relatives au registre du commerce électronique
- Décret n° 2.22.92 : Modalités de création d’entreprises électroniques
- Arrêté n° 1715.24 : Liste des tribunaux concernés
- Arrêté n° 148.25 : Complément de la liste des tribunaux concernés
Section FAQ
Qu’est-ce que la plateforme de création d’entreprises ?
C’est une interface en ligne pour faciliter la création d’entreprises au Maroc.
Comment s’inscrire pour utiliser la plateforme ?
Il suffit de se rendre sur le site et de suivre les instructions d’inscription.
Quels avantages la plateforme offre-t-elle ?
Elle simplifie le processus d’enregistrement et améliore l’accès aux services nécessaires.
Quelles sont les villes concernées par l’extension ?
Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger, Fès, Oujda, Laayoune, Beni Mellal, et Dakhla.
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