Créances en Souffrance : Le Projet de Loi SGG Révolutionnaire qui Va Transformer notre Pays !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Cession de créances | Facilite la vente de créances non performantes par les banques |
| Réforme juridique | Modernise le cadre de cession des créances |
| Impact sur le crédit | Augmente la liquidité et la capacité de prêt des banques |
| Protection des débiteurs | Garantit des droits clairs pour les débiteurs |
Introduction du Projet de Loi
Le projet visant à **établir un marché secondaire** pour les **créances problématiques** représente une **avancée majeure**. Le **ministère des Finances** a récemment présenté un avant-projet de loi qui clarifie les conditions de cession des créances non performantes par les banques vers des investisseurs spécialisés. Ce document est accessible sur le site du Secrétariat général du gouvernement, où le public est invité à formuler des retours.
Contexte de la Réforme
Le Maroc engage des réformes cruciales pour **moderniser son secteur bancaire**. La réforme concernant la **transférabilité des créances bancaires** en difficultés est un élément fondamental de cette évolution, complétant le cadre législatif en place, notamment la loi n° 33-06 sur la titrisation des actifs.
Objectifs de la Réforme
Ce projet de loi a été élaboré suite à une consultation approfondie des parties prenantes, afin de :
- Stimuler le financement de l’économie.
- Alléger la charge des opérations de recouvrement.
- Simplifier le transfert d’actifs vers des gestionnaires spécialisés.
- Accroître la liquidité pour favoriser l’octroi de nouveaux crédits.
Cadre Juridique et Prévisions
Le projet de loi propose des exceptions pour surmonter les obstacles juridiques qui freinent la **cession directe des créances**. Cela permet d’ouvrir le marché à de nouveaux acteurs afin de :
- Encourager la concurrence et l’expertise sectorielle.
- Préserver les droits des débiteurs.
Statistiques des Créances en Souffrance
Les créances en souffrance des banques ont enregistré une hausse de **3,1 %** en 2025, atteignant plus de **100 milliards de dirhams**. Le **taux de sinistralité** dans le secteur est évalué à **8 %**.
Section FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances?
C’est un système qui facilite le transfert de créances non performantes à des investisseurs spécialisés.
Quel est l’objectif principal de cette réforme?
Faciliter la cession des créances pour améliorer la liquidité des banques.
Comment cette réforme protège-t-elle les débiteurs?
Elle garantit transparence et droits clairs lors de la cession.
Quel impact les créances en souffrance ont-elles sur le marché?
Une augmentation des créances entrave la capacité de prêt des banques.
L’article sur le projet de loi concernant les créances en souffrance a été initialement publié dans Modules – EFM – OFPPT.
L’article intitulé Créances en Souffrance : Découvrez le Projet de Loi Révolutionnaire SGG qui Va Tout Changer ! a été publié en premier sur Modules – EFM – OFPPT.
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