Créances en Souffrance : Le Projet de Loi SGG Révolutionnaire qui Va Transformer le Pays !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Cession de créances | Facilite la vente de créances non performantes par les banques |
| Réforme juridique | Modernise le cadre de cession des créances |
| Impact sur le crédit | Augmente la liquidité et la capacité de prêt des banques |
| Protection des débiteurs | Garantit des droits clairs pour les débiteurs |
Introduction du Projet de Loi
Le projet visant à **établir un marché secondaire** pour les **créances en difficulté** marque une **évolution significative**. Récemment, le **ministère des Finances** a rendu public un avant-projet de loi précisant les modalités de cession des créances non performantes par les banques à des investisseurs spécialisés. Ce document est disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement, incitant le public à donner son avis.
Contexte de la Réforme
Le Maroc se lance dans des réformes importantes pour moderniser son secteur financier. La réforme relative à la **transférabilité des créances bancaires** problématiques est un pilier de cette transformation, complétant ainsi le cadre législatif existant, y compris la loi n° 33-06 sur la titrisation des actifs.
Objectifs de la Réforme
Ce projet de loi a été élaboré après une large consultation avec divers acteurs, dans le but de :
- Stimuler le financement de l’économie.
- Alléger le poids des opérations de recouvrement.
- Faciliter le transfert d’actifs vers des experts.
- Améliorer la liquidité pour favoriser l’octroi de nouveaux crédits.
Cadre Juridique et Prévisions
Le projet introduit des exceptions pour contourner les obstacles juridiques à la **cession directe des créances**. Cela ouvre le marché à de nouveaux acteurs pour :
- Encourager la concurrence et l’expertise sectorielle.
- Protéger les droits des débiteurs.
Statistiques des Créances en Souffrance
Les créances en souffrance des établissements bancaires ont connu une progression de **3,1 %** en 2025, dépassant les **100 milliards de dirhams**. Le **taux de sinistralité** du secteur est évalué à **8 %**.
Section FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances?
C’est un lieu où les créances non performantes peuvent être transférées à des investisseurs spécialisés.
Quel est l’objectif principal de cette réforme?
Faciliter la cession des créances pour améliorer la liquidité des banques.
Comment cette réforme protège-t-elle les débiteurs?
Elle encadre la cession tout en assurant une transparence dans les notifications.
Quel est l’impact des créances en souffrance sur le marché?
Une augmentation des créances nuit à la capacité de prêt des banques et à la santé économique.
L’article sur le projet de loi relatif aux créances en souffrance a été initialement publié dans Modules – EFM – OFPPT.
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