Créances en Souffrance : Le Projet de Loi Révolutionnaire au SGG à Ne Pas Manquer !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Cession de créances | Facilite la vente de créances non performantes par les banques |
| Réforme juridique | Modernise le cadre de cession des créances |
| Impact sur le crédit | Augmente la liquidité et la capacité de prêt des banques |
| Protection des débiteurs | Garantit des droits clairs pour les débiteurs |
Introduction du Projet de Loi
Le projet d’instaurer un **marché secondaire** dédié aux **créances en souffrance** entre dans une **nouvelle étape**. Le **ministère des Finances** a récemment rendu public son avant-projet de loi, définissant les conditions de cession des créances non performantes par les établissements bancaires vers des investisseurs spécialisés. Ce document est accessible sur le site du Secrétariat général du gouvernement, incitant à recueillir les perspectives du public.
Contexte de la Réforme
Le Maroc a engagé des changements significatifs pour moderniser son secteur financier. La réforme relative à la **transférabilité des créances bancaires** en souffrance constitue une pièce maîtresse de cette transformation. Elle vient compléter le cadre législatif actuel, notamment celui concernant la titrisation des actifs régie par la loi n° 33-06.
Objectifs de la Réforme
Le projet de loi a été élaboré suite à une consultation **large** avec diverses parties prenantes dans le but de:
- Permettre aux établissements financiers de se focaliser sur le **financement de l’économie**.
- Alléger le poids des activités liées au **recouvrement** et à la gestion des créances dégradées.
- Faciliter la cession des actifs vers des acteurs spécialisés.
- Augmenter la liquidité pour accorder plus de nouveaux crédits.
Cadre Juridique et Prévisions
Le projet propose des exceptions spécifiques pour éliminer les obstacles juridiques à la **cession directe des créances**. Cela ouvre également le marché à de nouveaux participants pour:
- Encourager la **concurrence** et les expertises spécialisées.
- Garantir la **protection** des droits des débiteurs.
Statistiques des Créances en Souffrance
Les créances en souffrance des établissements bancaires ont connu une hausse de **3,1%** en 2025, dépassant les **100 milliards de dirhams**. Le **taux de sinistralité** du secteur est estimé à **8%**.
Section FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances?
C’est un marché où les créances non performantes peuvent être vendues à des investisseurs spécialisés.
Quel est l’objectif principal de cette réforme?
Faciliter la cession des créances pour améliorer la liquidité des banques.
Comment cette réforme protège-t-elle les débiteurs?
En encadrant les effets de la cession et en assurant la transparence des notifications.
Quel est l’impact des créances en souffrance sur le marché?
Une hausse des créances nuit à la capacité de prêt des banques et à la santé économique.
L’article Créances en Souffrance : Découvrez le Projet de Loi Révolutionnaire Déposé au SGG ! est paru en premier sur Modules – EFM – OFPPT.
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