Créances en Souffrance : Découvrez le Projet de Loi SGG Révolutionnaire qui Va Changer le Pays !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Cession de créances | Facilite la vente de créances non performantes par les banques |
| Réforme juridique | Modernise le cadre de cession des créances |
| Impact sur le crédit | Augmente la liquidité et la capacité de prêt des banques |
| Protection des débiteurs | Garantit des droits clairs pour les débiteurs |
Introduction du Projet de Loi
Le projet visant à **créer un marché secondaire** pour les **créances difficiles** constitue une **étape significative**. Le **ministère des Finances** a récemment publié un avant-projet de loi qui définit les modalités de cession des créances non performantes par les banques à des investisseurs spécialisés. Ce document est disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement, invitant le public à apporter ses commentaires.
Contexte de la Réforme
Le Maroc entreprend des réformes essentielles pour **moderniser son secteur financier**. La réforme liée à la **transférabilité des créances bancaires** en difficulté est un pilier de cette transformation, complétant le cadre législatif actuel, y compris la loi n° 33-06 sur la titrisation des actifs.
Objectifs de la Réforme
Ce projet de loi a été formulé après une large consultation des acteurs concernés, afin de :
- Stimuler le financement de l’économie.
- Réduire la charge des opérations de recouvrement.
- Simplifier le transfert d’actifs vers des experts.
- Améliorer la liquidité pour favoriser l’octroi de nouveaux crédits.
Cadre Juridique et Prévisions
Le projet propose des exceptions visant à surmonter les obstacles juridiques empêchant la **cession directe des créances**. Cela ouvre le marché à de nouveaux acteurs pour :
- Encourager la concurrence et l’expertise sectorielle.
- Préserver les droits des débiteurs.
Statistiques des Créances en Souffrance
Les créances en souffrance des établissements bancaires ont enregistré une hausse de **3,1 %** en 2025, dépassant les **100 milliards de dirhams**. Le **taux de sinistralité** du secteur est estimé à **8 %**.
Section FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances?
C’est un système permettant le transfert de créances non performantes à des investisseurs spécialisés.
Quel est l’objectif principal de cette réforme?
Faciliter la cession des créances pour améliorer la liquidité bancaire.
Comment cette réforme protège-t-elle les débiteurs?
Elle assure une transparence dans la cession et garantit des droits clairs.
Quel impact les créances en souffrance ont-elles sur le marché?
Une augmentation des créances nuit à la capacité de prêt des banques.
L’article sur le projet de loi relatif aux créances en souffrance a été d’abord publié dans Modules – EFM – OFPPT.
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