Budget 2025 : La CGEM place la fiscalité, l’emploi et l’environnement au cœur de ses priorités !

Budget 2025 : La CGEM place la fiscalité, l’emploi et l’environnement au cœur de ses priorités !

Points Clés à Retenir

MesuresDescription
Allègement fiscalRéduction de l’Impôt sur le Revenu pour un taux cible de 35 % d’ici 2027.
Taxe professionnelleRéforme pour harmoniser la taxation dans les secteurs d’activité.
Transition énergétiqueRéduction des droits de douane sur les batteries de stockage d’électricité.
Soutien aux start-upsAmélioration des abattements fiscaux et définition des petites entreprises.

Présentation des Propositions de la CGEM pour 2025

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a formulé plusieurs propositions pour le projet de loi de finances 2025. Ces initiatives visent à alléger la fiscalité, à encourager la transition énergétique et à renforcer la compétitivité des entreprises marocaines.

Mesures Fiscales Transversales

  1. Alléger la fiscalité du travail :
    • Réduction progressive de l’Impôt sur le Revenu (IR).
    • Plafond d’exonération des indemnités de licenciement porté à 2 millions de dirhams.
    • Augmentation du seuil d’exonération de la prime de panier à 50 dirhams.
  2. Réforme de la taxe professionnelle :
    • Exonération de 5 ans pour les nouvelles entreprises.
    • Base de calcul fondée sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).
    • Simplification du mode de liquidation de la taxe professionnelle.
  3. Taxation verte et carbone :
    • Instaurer une taxe selon le principe du « pollueur-payeur ».
    • Phase de test sur 5 secteurs, substitution à la TIC.
    • Établissement d’un système d’échange de quotas d’émission à long terme.
  4. Neutralité fiscale dans les restructurations :
    • Élargissement aux scissions et apports d’actifs.
    • Apports d’actifs à leur valeur comptable.
    • Amélioration des dispositifs d’apport des titres à des sociétés.
  5. Autres réformes fiscales :
    • Simplification des acomptes de l’IS.
    • Augmentation du seuil de déductibilité des véhicules.
    • Réforme de la TVA pour une meilleure neutralité.
    • Rationalisation des intrants à l’importation.
    • Adaptation des droits de douanes sur les royalties.

Mesures Sectorielles Ciblées

  1. Soutien aux start-ups :
    • Établir une définition dans le CGI.
    • Schéma d’intéressement avec attribution gratuite d’actions.
    • Sursis d’imposition sur l’apport de titres.
    • Amélioration des abattements fiscaux.
  2. Encouragement de l’appel public à l’épargne :
    • Augmentation de l’abondement à 20 % pour les entreprises cotées.
    • Différer le paiement de l’impôt à la cession des titres.
  3. Valorisation des déchets :
    • Application de la TVA uniquement sur la marge des produits plastiques.
    • Cibler les déchets plastiques et les produits recyclés.
  4. Transition énergétique :
    • Réduction des droits de douane sur les batteries de stockage.
  5. Mesures spécifiques :
    • Agroalimentaire : Réduire la TVA à 10 %.
    • Assurances : Suppression de la TVA sur les commissions.
    • Conserves de poisson : Exonération des droits de douane.
    • Sidérurgie : Autoliquidation sur l’achat de chutes de ferraille.

Ces propositions visent à renforcer la **compétitivité** des entreprises marocaines, favoriser les **start-ups**, et encourager une **transition écologique** tout en révisant la fiscalité pour plus de **justice et de transparence**.

FAQ

Quelles sont les principales propositions de la CGEM ?

Allègement fiscal, réforme de la taxe professionnelle, et soutien aux start-ups.

Quel est l’objectif des mesures fiscales ?

Stimuler la compétitivité des entreprises et encourager la transition énergétique.

Comment la CGEM compte-t-elle soutenir les start-ups ?

Par des abattements fiscaux et un schéma d’intéressement.

Y a-t-il des mesures pour l’environnement ?

Oui, avec l’introduction de taxes vertes basées sur le principe du pollueur-payeur.



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