Assurance TRC-RCD : Comment elle affronte les défis avec force
Points Clés à Retenir
| Aspect | Description |
|---|---|
| Assurances Obligatoires | TRC et RCD nécessaires pour les constructions standards. |
| Protection | Préserve l’investissement et la sécurité des personnes. |
| Contrôle Technique | Rôle essentiel pour la validation des projets. |
| Réclamations | Près de 5.000 réclamations traitées en 2024. |
Introduction
Les assurances TRC (Tous Risques Chantier) et RCD (Responsabilité Civile Décennale) imposent un nouveau paradigme dans le secteur de la construction. Lors d’une Masterclass tenue à Casablanca, l’ACAPS a exposé les détails de ce système qui promet d’améliorer la culture du risque dans ce secteur.
La Nécessité de l’Assurance
La construction durable n’est pas envisageable sans une couverture adéquate des risques. Cependant, il a fallut du temps pour que cette réalité soit pleinement acceptée. Pendant de nombreuses années, le secteur s’est concentré sur la rapidité d’exécution, négligeant souvent la gestion des risques.
Réforme de l’ACAPS
La réforme de l’ACAPS vise à changer cette approche en rendant obligatoires les assurances TRC et RCD. L’objectif est de placer l’acte de construire sous un cadre assurantiel rigoureux, garantissant une traçabilité depuis la toute première brique jusqu’à une décennie après la réception des travaux.
Risques Multiples en Absence d’Assurance
Les incidents tels que des effondrements, des incendies ou des abus sur le voisinage soulignent la nécessité d’une assurance. Privées de protection, les maîtres d’ouvrage peuvent se retrouver dans des situations juridiquement et financièrement précaires.
Modalités de Mise en Œuvre
À partir du 30 décembre 2024, chaque projet de construction dépassant certaines dimensions devra être couvert par une TRC pendant les travaux, et par une RCD pour les dix années suivant la livraison.
Double Protection
- TRC : Couvre les dommages subis par l’ouvrage et la responsabilité des participants.
- RCD : Engage les responsabilités des constructeurs en cas de défauts graves durant dix ans.
Importance du Contrôle Technique
Un contrôle technique indépendant sera désormais exigé pour tous les chantiers. Ce bureau joue un rôle critique tant au démarrage qu’à la clôture du projet, avec un rapport final qui renforce la responsabilité des acteurs impliqués.
Réclamations et Transparence
Pour renforcer la transparence, l’ACAPS a mis en place une plateforme pour traiter les réclamations. En 2024, près de 5.000 plaintes y ont été enregistrées, avec un taux de résolution de 90%
FAQ
Qu’est-ce que la TRC ?
La TRC couvre l’ensemble des risques durant la construction.
Qu’est-ce que la RCD ?
La RCD protège contre les vices graves pendant dix ans après la livraison.
Pourquoi un contrôle technique est-il nécessaire ?
Pour garantir la conformité et minimiser les risques juridiques.
Combien de réclamations ont été traitées en 2024 ?
Près de 5.000 réclamations ont été traitées.
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