Abus de Marché : Découvrez les Enjeux dans le Guide de l’AMMC et Participez à la Consultation Publique !
Points Clés à Retenir
| Points Essentiels | Informations |
|---|---|
| Consultation Publique | Valable jusqu’au 20 mars 2026. |
| Public Concerné | Instruments financiers, sociétés boursières, conseillers. |
| Mise en Exergue des Abus de Marché | Prévention et sanction des abus et manipulations. |
| Contact pour Avis | Email : [email protected] |
Consultation Publique : Lancement par l’AMMC
L’**Autorité marocaine du marché des capitaux** (AMMC) a initié une **consultation publique** qui se déroulera jusqu’au 20 mars 2026. Ce processus a pour objectif de créer un guide centré sur la **prévention et la sanction** des abus de marché.
Destinataires du Guide
Ce guide est destiné à tous les **professionnels des marchés** financiers, en particulier :
- Sociétés boursières
- Teneurs de comptes
- Conseillers en investissement financier
Il s’adresse également aux **organismes d’appel public à l’épargne** ainsi qu’à toute personne intéressée par ces instruments financiers.
Éléments Constitutifs des Infractions
Le guide aborde les différents **éléments constitutifs** des infractions pouvant être qualifiées d’abus de marché. Une attention particulière est portée sur la **manipulation des cours**, souvent mal interprétée par les acteurs du marché.
Appel à Participation
L’**AMMC** encourage tous les acteurs du marché et toute personne concernée à transmettre leurs observations et commentaires par email à l’adresse suivante : [email protected].
FAQ
Qu’est-ce que la consultation publique de l’AMMC ?
Il s’agit d’une initiative pour recueillir des avis sur un guide de prévention des abus de marché.
Jusqu’à quand peut-on participer ?
La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2026.
Qui peut donner son avis ?
Les professionnels du marché ainsi que le public intéressé peuvent soumettre leurs avis.
Où envoyer les commentaires ?
Les remarques doivent être adressées à l’adresse [email protected].
L’article sur le guide de l’AMMC concernant la prévention et la répression des abus de marché est disponible.
Consultez également :
Le contenu sur la prévention et la répression des abus de marché via le guide de l’AMMC !
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