Fiscalité : Défi majeur de l’évaluation des dépenses
Key Takeaway
| Points Importants |
|---|
| Recettes fiscales non perçues : **35,4 MMDH** en 2023 |
| Classement : **28e** sur 105 pays dans l’Indice mondial de transparence |
| Tendance à la baisse : **2,4% du PIB** en 2023 |
| Recommandations pour améliorer la **transparence** et l’**efficacité** des dépenses fiscales |
État des Recettes Fiscales au Maroc
Le rapport récent indique que les recettes fiscales non perçues par l’État en 2023 sont estimées à **35,4 MMDH**. Bien qu’en diminution, cela représente toujours **2,4% du PIB**.
Classement dans l’Indice de Transparence
Le Maroc a obtenu un score de **55,7 sur 100** dans l’Indice mondial de transparence des dépenses fiscales (GTETI). Il figure au **28e rang** sur **105 pays** évalués, selon le rapport national établi par l’Institut allemand de développement et de durabilité (IDOS) et le Conseil sur les politiques économiques (CEP).
Analyse des mesures dérogatoires
Le rapport, qui compile des données jusqu’à fin 2023, met en avant les recettes non perçues par l’État, totalisant **35,4 MMDH** cette année. Les auteurs soulignent que bien que des **progrès notables** aient été réalisés dans la gestion des dépenses fiscales, des **déficiences** persistent quant à leur justification.
Défis à relever
- Évaluation insuffisante des mesures fiscales
- Amélioration de la transparence et de la gouvernance
- Optimisation de l’impact des politiques publiques
Tendances de Diminution des Dépenses Fiscales
Une tendance à la baisse des dépenses fiscales est confirmée, passant de **2,9% du PIB en 2022** à **2,4% en 2023**. Les prévisions pour **2024** anticipent une nouvelle réduction à **2,1%**, representant une diminution de **13%**.
Améliorations et Lacunes dans la Transparence
Le rapport atteste de progrès en matière de publication de données, mais souligne des lacunes dans la clarté de l’information et la méthodologie d’évaluation. Les défis d’évaluation de l’impact économique et social persistent.
Critiques et Recommandations
Des critiques portent sur le manque d’études d’impact des dispositifs dérogatoires et l’absence de critères clairs. En **2024**, les dépenses fiscales ont continué à diminuer, principalement en raison de la suppression de plusieurs mesures liées à la TVA, mais des améliorations sont encore possibles.
Conclusion
Le rapport met en lumière l’absence d’un organe de pilotage et l’influence des lobbies dans la mise en place de certaines mesures dérogatoires. L’optimisation de la gestion et de l’efficacité des dépenses fiscales reste un enjeu crucial.
FAQ
Qu’est-ce que le rapport sur les dépenses fiscales ?
C’est une analyse des recettes fiscales non perçues par l’État.
Quel est le score du Maroc en transparence fiscale ?
Le Maroc a un score de **55,7** sur 100.
Quelle est la tendance des dépenses fiscales ?
Les dépenses fiscales sont en baisse, passant de **2,9% à 2,4% du PIB**.
Quels sont les défis soulevés dans le rapport ?
Le manque d’évaluation appropriée et la nécessité d’améliorer la transparence sont les principaux défis.
Comments