Renforcement de la Collecte des Taxes : Un Nouveau Projet de Loi sur la Fiscalité Locale Dévoilé !
Points Clés à Retenir
| Éléments | Détails |
|---|---|
| Projet de loi n° 14.25 | Modification de la loi n° 47.06 sur la fiscalité des collectivités locales |
| Objectif principal | Harmonisation des taxes sur les terrains urbains non bâtis |
| Rôle de l’administration fiscale | Gestion des taxes d’habitation et de services communaux |
| Amélioration de la collecte | Création de percepteurs communaux |
Adoption du Projet de Loi
Le **Conseil de gouvernement** a validé, ce jeudi, le **projet de loi n° 14.25** qui modifie et complète la loi n° 47.06 relative à la **fiscalité des collectivités locales**. Cette initiative prend en compte les remarques formulées précédemment.
Contexte de la Réforme
Cette réforme de la fiscalité des collectivités territoriales s’inscrit dans un **ensemble d’initiatives** lancées suite à l’adoption des **lois organiques** relatives à ces collectivités. Elle fait également écho à la loi n° 07.20 qui a été introduite pour modifier et compléter la loi n° 47.06, et qui est jugée comme la pierre angulaire pour établir un système fiscal local conforme aux recommandations des **3èmes Assises nationales de la fiscalité** tenues à Skhirat, ainsi qu’aux orientations de la **loi-cadre n° 69.19** portant réforme fiscale.
Focus sur les Objectifs du Projet de Loi
Au cours d’un point presse après la réunion du Conseil, Mustapha Baitas, **ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement**, a mis en avant que ce projet vise à :
- **Harmoniser les tarifs** de la taxe sur les terrains urbains non bâtis selon le niveau d’équipement des zones concernées.
- Confier à l’**administration fiscale** la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux.
Renforcement de la Collecte Fiscale
Présenté par **Abdelouafi Laftit**, ministre de l’Intérieur, ce texte prévoit également la création de **percepteurs communaux**. Leur rôle sera de :
- Améliorer la **collecte des taxes** gérées par les collectivités territoriales.
- Permettre à la **Direction Générale des Impôts** d’accéder aux dossiers des contribuables.
FAQ
Quel est l’objectif principal de ce projet de loi?
L’objectif est d’harmoniser les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis.
Qui a présenté le projet de loi?
Le projet a été présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur.
Quelles taxes seront gérées par l’administration fiscale?
La taxe d’habitation et la taxe de services communaux.
Quel est le rôle des percepteurs communaux?
Ils seront chargés d’engager les procédures de recouvrement des taxes.
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