57,6 MMDH en Finances Locales : Découvrez les Transferts aux Régions de 2018 à 2024 !
Points Clés à Retenir
| Sujet | Détails |
|---|---|
| Présidence de la Cour des comptes | Zineb El Adaoui a présenté un rapport au Parlement concernant la réforme de la régionalisation. |
| Ressources financières | Les ressources allouées aux régions ont considérablement augmenté. |
| État d’avancement | Le taux d’application de la Charte de déconcentration est encore faible, et des efforts sont nécessaires. |
Introduction
Lors d’une séance parlementaire le 15 janvier, **Zineb El Adaoui**, Présidente de la **Cour des comptes**, a signalé le suivi des réformes en matière de **régionalisation avancée** pour l’année 2024. Ce suivi fait suite à une mission thématique menée en novembre 2023.
Réformes et Accélération du Processus
Elle a expliqué que les **autorités publiques** travaillent activement à l’accélération des réformes, comprenant des ajustements juridiques et administratifs. L’accent est mis sur :
- La décentralisation
- La déconcentration administrative
- Des ressources allouées aux régions
Augmentation des Ressources
Les progrès observés incluent une augmentation des contributions du **fonds spécial**, qui ont grimpé de **3,79 MMDH en 2016** à **8,79 MMDH en 2023**. Au total, **57,64 MMDH** ont été transférés par l’État entre 2018 et 2024, avec **6,19 MMDH** provenant du fonds de solidarité interrégionale.
État d’Avancement des Réformes
Concernant les efforts pour mettre en œuvre la **Charte nationale de déconcentration**, Mme El Adaoui a mentionné que le taux d’avancement n’a pas franchi les **36%** à mi-octobre 2024. De même, le taux de transfert des compétences clés demeure bas à **38%**.
Cadre Juridique et Institutionnel
La réalisation des objectifs de régionalisation dépend également de la précision des **textes législatifs**. Il est essentiel que les compétences des régions soient bien définies, notamment dans **18 domaines spécifiques** et **trois domaines partagés**.
Organisation Administrative
Il est crucial de clarifier l’organisation des **représentations administratives régionales** pour garantir une cohésion dans l’action des services de l’État. À ce jour, **trois représentations communes** et **deux sectorielles** ont été approuvées.
Mécanismes d’Activation
Les mécanismes de **contrat entre l’État et les régions** montrent une utilisation restreinte. Entre 2020 et 2022, seules **quatre régions** ont signé des contrats, portant sur **197 projets** pour un coût total de **23,56 MMDH**, avec seulement **9%** des projets achevés.
Importance d’un Cadre Réglementaire
Pour réussir la contractualisation, un cadre réglementaire détaillé est nécessaire pour définir les obligations des parties impliquées. Cela facilitera également la définition des projets prioritaires et des conditions de mise en œuvre.
Conclusion
En conclusion, Mme El Adaoui souligne l’importance d’un accompagnement approprié et de la prise en compte des capacités des régions dans la réalisation des **programmes de développement régional**. La **Cour des comptes** a également pris en compte les décisions issues des Assises nationales de la régionalisation avancée.
FAQ
Quelle est la mission de la Cour des comptes ?
Elle supervise l’application des réformes liées à la régionalisation avancée.
Quelles ressources sont allouées aux régions ?
Les ressources ont augmenté, atteignant 8,79 MMDH en 2023.
Quel est le taux d’avancement de la Charte de déconcentration ?
Il est de 36% jusqu’à mi-octobre 2024.
Combien de régions ont signé des contrats avec l’État ?
Quatre régions ont finalisé des contrats depuis 2020.
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