« Favoritisme fiscal : Fouzi Lekjaâ brise le silence ! »
Key Takeaway
| Points Clés |
|---|
| Taux d’imposition de 20% pour les nouvelles entreprises créées en 2023. |
| Conditions : investir 1,5 milliard de dirhams pendant 10 ans. |
| Taux d’imposition visant à élargir l’assiette fiscale. |
| 127 milliards de dirhams récupérés lors de la régularisation fiscale volontaire. |
| Augmentation de 26,4% des ressources fiscales récoltées par contrôle en 2024. |
Intervention du Ministre du Budget
Le lundi 13 janvier, lors d’une allocution devant les députés, le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaâ, a clarifié le **taux d’imposition** applicable aux entreprises fondées à partir de janvier 2023. Ces entreprises, ayant signé des conventions d’investissement avec l’État, seront soumises à un **taux d’imposition de 20%**.
Éviter l’Évasion Fiscale
Fouzi Lekjaâ a précisé : « Nous avons anticipé que les entreprises avec des bénéfices dépassant **100 millions de dirhams** pourraient opter pour la filialisation afin d’échapper au taux de **35%** d’imposition. » Il a informé que, suite à la demande du **Fonds Mohammed VI pour l’investissement**, un **taux d’IS** de 20% a été convenu pour les entreprises répondant à des critères spécifiques.
Conditions d’éligibilité
- Investissement de **1,5 milliard de dirhams** en actifs immobilisés.
- Conservation des actifs pendant au moins **10 ans**.
- Fourniture d’un rapport annuel détaillant les investissements à l’administration fiscale.
« Cette mesure vise à élargir l’assiette fiscale et à réduire le recours à la filialisation », a-t-il ajouté, précisant qu’elle s’applique à tous les types d’investissements, sans favoriser aucun secteur spécifique.
Bilan de la Régularisation Fiscale
Lors de la séance des questions orales, le ministre a présenté le bilan de la **régularisation fiscale volontaire** qui a pris fin en décembre dernier. Ce dispositif a permis de récupérer **127 milliards de dirhams**, avec des contributions provenant de différentes sources :
| Source | Montant (en milliards de dirhams) |
|---|---|
| Déclarations bancaires | 77 |
| Déclarations directes DGI | 48 |
| Biens à l’étranger | 2 |
« Plus de **6 milliards de dirhams** de ressources fiscales supplémentaires ont été obtenus grâce à cette opération. L’administration veillera à respecter le cadre établi pour cette régularisation inédite, garantissant la confidentialité des informations des contribuables », a affirmé le ministre.
Confiance des Contribuables
Il a ajouté que les contribuables ayant déclaré leurs liquidités pourront désormais investir librement. Cette amnistie fiscale vise à structurer l’économie nationale et à soutenir son développement face à des investissements croissants.
Lutte contre l’Évasion Fiscale
Fouzi Lekjaâ a également abordé les mesures mises en place pour combattre l’évasion fiscale, notamment la généralisation de la **retenue à la source** et le renforcement des mécanismes de contrôle. En 2024, **17,77 milliards de dirhams** ont été perçus grâce à ces opérations de contrôle, marquant une augmentation de **26,4%** par rapport à l’année précédente.
Transparence dans les Contrôles
Il a souligné que ces contrôles se basent sur un **examen minutieux des données**, selon des critères objectifs, sans intervention humaine.
FAQ
Quel est le taux d’imposition pour les nouvelles entreprises en 2023 ?
Le taux d’imposition est de **20%** pour les entreprises créées à partir de cette année.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux réduit ?
Il faut investir **1,5 milliard de dirhams** et conserver les actifs au moins **10 ans**.
Quel montant a été recueilli lors de la régularisation fiscale ?
Un total de **127 milliards de dirhams** a été récolté.
Comment le gouvernement lutte-t-il contre l’évasion fiscale ?
Il utilise la **retenue à la source** et renforce les **mécanismes de contrôle**.
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