Loi sur la Grève : La CGEM Souligne Son Importance Cruciale !
Key Takeaway
| Points Clés |
|---|
| Importance de la loi organique 97.15 pour le droit de grève |
| Équilibre entre droits des travailleurs et non-grévistes |
| Consultations élargies avec partenaires sociaux |
| Confiance de la CGEM dans une promulgation rapide |
L’importance de la Loi Organique 97.15
Suite à la réunion du 8 janvier 2025 avec **Younes Sekkouri**, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, la **CGEM** (Confédération Générale des Entreprises du Maroc) souligne la nécessité d’adopter rapidement la **loi organique 97.15** qui définit les conditions d’exercice du droit de grève.
Engagement de la CGEM
Dans un communiqué, la CGEM affirme que « **dans une démarche constructive**, nous avons travaillé sans relâche pour élaborer une loi qui respecte les attentes de tous les partenaires sociaux, notamment celles du secteur privé, tout en maintenant un équilibre entre droits et obligations, conformément à la Constitution du Royaume ».
Objectifs de la Loi
Cette loi vise à :
- Garantir aux **travailleurs** leur droit de grève.
- Assurer aux **non-grévistes** leurs droits et libertés, notamment celui de travailler.
- Préserver la viabilité des **TPME** face aux impacts des grèves.
État d’Avancement de la Loi
La CGEM rappelle que l’**accord social d’avril 2024** stipulait que cette loi devait être promulguée pendant la session parlementaire printanière de 2024. Depuis lors, le projet de loi a été largement **consulté** avec diverses instances, telles que :
- **Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)**
- **Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH)**
- **Syndicats représentatifs**
Progrès lors des Débats
Le projet a été approuvé à la **Chambre des représentants** le 25 décembre dernier, après avoir reçu **334 amendements**. Le débat actuel à la chambre des conseillers permettra d’obtenir de **nouvelles recommandations** pour améliorer le texte de loi.
Confiance de la CGEM
La CGEM, à travers son groupe parlementaire, prévoit de contribuer à l’enrichissement de la loi sur des éléments jugés essentiels, non inclus dans la version actuelle. Elle se montre **optimiste** quant à une adoption rapide de cette loi, attendue depuis **62 ans**, afin de renforcer la **compétitivité** des entreprises marocaines et d’améliorer l’attractivité économique du pays.
FAQ
Quelle est la loi organique 97.15 ?
Elle fixe les conditions d’exercice du droit de grève au Maroc.
Pourquoi la CGEM réclame-t-elle cette loi ?
Pour équilibrer les droits des travailleurs et des non-grévistes tout en protégeant les entreprises.
Quel est l’impact sur les TPME ?
La loi vise à protéger les TPME des effets négatifs des grèves.
Quand cette loi devrait-elle être promulguée ?
La CGEM espère une promulgation rapide, après 62 ans d’attente.
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