Régularisation fiscale : DGI ouvre ses guichets ce week-end, saisissez l’opportunité !
Points clés à retenir
| Points importants |
|---|
| Ouverture exceptionnelle des guichets : 28 et 29 décembre 2024 |
| Régularisation volontaire jusqu’au 31 décembre 2024 |
| Taux de contribution : 5% des avoirs déclarés |
| Non prise en compte des montants déclarés dans les contrôles fiscaux |
Annonce de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que ses guichets seront ouverts les 28 et 29 décembre 2024. Cette initiative vise à aider les particuliers souhaitant régulariser leur situation fiscale avant la date limite du 31 décembre 2024.
Selon un communiqué de la DGI, « Compte tenu de l’intérêt croissant pour cette mesure de régularisation volontaire réinstaurée par la Loi de Finances 2024, les guichets seront accessibles ces deux jours pour que les contribuables puissent souscrire leur déclaration et effectuer le paiement de leurs contributions, qu’il s’agisse de biens meubles ou immeubles, ainsi que des avances en comptes courants d’associés ou des prêts accordés aux tiers. »
Contexte de la régularisation
Cette régularisation volontaire concerne les personnes physiques au Maroc dont les profits et revenus imposables n’ont pas été déclarés avant le 1er janvier 2024. Les avoirs concernés incluent :
- Avoirs liquides sur des comptes bancaires
- Cash en monnaie fiduciaire (billets de banque)
- Aquisitions de biens meubles ou immeubles non destinés à un usage professionnel
- Avances en comptes courants ou prêts accordés aux tiers
Conditions de déclaration
Le montant total des avoirs et dépenses déclarés sera soumis à une contribution fixée à 5%. Il est important de souligner que ce montant ne sera pas pris en compte pour :
- La rectification des bases imposables
- L’évaluation du revenu global annuel dans le cadre d’un contrôle fiscal
La DGI précise également que pour les contribuables effectuant leurs démarches via les établissements bancaires, ces derniers peuvent accepter les déclarations basées sur les flux financiers ayant transité par leurs comptes.
FAQs
Quelles sont les dates importantes pour la régularisation ?
Les guichets seront ouverts les 28 et 29 décembre 2024, avec une régularisation jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le taux de la contribution sur les avoirs déclarés ?
Le taux est fixé à 5% de la valeur des avoirs et dépenses déclarés.
Les montants déclarés sont-ils pris en compte lors des contrôles fiscaux ?
Les montants déclarés ne seront pas considérés lors d’éventuels contrôles fiscaux.
Peut-on déclarer via les établissements bancaires ?
Oui, les établissements bancaires peuvent accepter les déclarations en fonction des flux financiers.
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