Maroc : Nouveau décret sur la documentation intragroupe pour renforcer les prix de transfert et optimiser l’arsenal fiscal
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Points Clés à Retenir Élément Détails Décret Régit la documentation des prix de transfert Obligation Dossier maître et dossier local requis Sanctions 0,5% des transactions en cas de non-conformité Langue Documentation en arabe, français ou anglais Introduction au Décret n° 2.22.1020 Le décret n° 2.22.1020, publié dans le Bulletin officiel,…