Key Takeaways Points Clés Détails Croissance des Recettes Fiscales Les recettes fiscales ont atteint **299 MMDH en 2024**. Réformes Fiscales Des réformes ciblées permettent une hausse significative des **recettes fiscales**. Aider les Ménages **Exonération d’impôt** pour les salaires inférieurs à **6.000 DH**. Réduction du Déficit Budgétaire Le déficit devrait être…

Points Clés à Retenir Aspect Détails Nouvelle Catégorie Imposition des gains divers provenant d’opérations lucratives. Équité Fiscale Élargissement de l’assiette fiscale pour une meilleure équité. Déduction des Charges Questions sur la possibilité de déduire les charges afférentes. Revenus Illégaux Taxation des revenus illégaux soulève des interrogations éthiques. Une Nouvelle Imposition…

Points Clés à Retenir Sujet Détails Exonération de TVA Applicable aux sociétés foncières et OPCI pour les biens d’équipement liés à l’enseignement privé. Amortissement Accéléré Permet une déduction rapide des investissements du résultat imposable. Conditions Création spécifique pour l’éducation privée et conservation des biens. Non-Rétroactivité Seule applicable aux projets en…

Points Clés à Retenir Éléments Détails Lancement de la taxe carbone Incorporée dans la Loi de finances 2025 Objectif principal Concilier transition écologique et compétitivité économique Impact sur les exportations Près de 10% des exportations pourraient être affectées Investissements prévus 15 milliards de dirhams pour les énergies vertes d’ici 2027…

Points Clés à Retenir Critères de Facturation Détails Adresse de Facturation Indicateur principal du domicile fiscal. Carte Bancaire Marocaine Indicateur de résidence fiscale. Adresse IP Marocaine Critère géographique important. Indicatif Téléphonique Marocain Signal additionnel de domicile fiscal. Introduction Avec l’introduction de nouveaux critères tels que l’adresse de facturation, le mode…

Key Takeaway Description Modification de l’Abattement L’abattement de 70% sur les plus-values de cession est prolongé jusqu’à 2030. Élargissement du Champ d’Application Les terrains et constructions pourront bénéficier de l’abattement à partir de 2025. Conditions d’Éligibilité Les entreprises doivent réinvestir les produits de cession pour bénéficier de l’abattement. Impact Économique…

Key Takeaway Point Clé Détails Notification Électronique Équivalente en valeur juridique à la notification papier. Adresse Électronique Sécurisée Probablement obligatoire pour les entreprises et particuliers. Avantages Gain de temps et réduction des coûts pour l’administration fiscale. Contraintes Nécessité d’une surveillance accrue des notifications électroniques. Clarification Juridique sur la Notification Électronique…

Points Clés à Retenir Aspect Détails Exemption des résidents occasionnels Les touristes ne paieront pas la TVA sur les services numériques. Clarification de la résidence fiscale Des critères précis sont établis pour définir la résidence fiscale. Allègement administratif Changement de la déclaration de la TVA de mensuel à trimestriel. Harmonisation…

Points Clés à Retenir Élément Détails Création de Postes 28.906 postes dans la fonction publique Comptes Spéciaux 162,5 MMDH pour 2025 Droits d’Importation Suppression pour certains animaux et produits Taxation des Gains de Jeux 30% d’imposition sur jeux en ligne étrangers Incitations FIFA Exonérations fiscales pour la FIFA au Maroc…

Point Clé Description Barème Unique Instauration d’un barème unique de taux de retenue à la source pour les dividendes versés. Simplification Administrative Allégement des formalités déclaratives pour les entreprises. Impact sur les Entreprises Des entreprises ayant anticipé la réforme peuvent être pénalisées. Attractivité Économique La réforme vise à renforcer l’attractivité…