Créances en Souffrance : Découvrez le Projet de Loi Révolutionnaire SGG qui Va Tout Changer !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Cession de créances | Facilite la vente de créances non performantes par les banques |
| Réforme juridique | Modernise le cadre de cession des créances |
| Impact sur le crédit | Augmente la liquidité et la capacité de prêt des banques |
| Protection des débiteurs | Garantit des droits clairs pour les débiteurs |
Introduction du Projet de Loi
Le projet d’**instaurer un marché secondaire** dédié aux **créances en souffrance** représente une **nouvelle avancée**. Récemment, le **ministère des Finances** a publié un avant-projet de loi qui définit les termes de cession des créances non performantes par les banques envers des investisseurs spécialisés. Ce document est accessible sur le site du Secrétariat général du gouvernement, et invite le public à partager ses avis.
Contexte de la Réforme
Le Maroc s’engage dans des changements notables pour moderniser son secteur financier. La réforme portant sur la **transférabilité des créances bancaires** en difficulté est un élément clé de cette transformation, complétant ainsi le cadre législatif existant, comme la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Objectifs de la Réforme
Ce projet de loi a été conçu après une consultation **élargie** avec différents acteurs, visant à :
- Favoriser le financement de l’économie.
- Réduire le fardeau des opérations de recouvrement.
- Faciliter la cession d’actifs vers des spécialistes.
- Accroître la liquidité pour permettre l’octroi de nouveaux crédits.
Cadre Juridique et Prévisions
Le projet propose des exceptions pour dépasser les entraves juridiques à la **cession directe des créances**. Cela ouvre le marché à de nouveaux acteurs pour :
- Encourager la concurrence et l’expertise spécialisée.
- Protéger les droits des débiteurs.
Statistiques des Créances en Souffrance
Les créances en souffrance des établissements bancaires ont enregistré une hausse de **3,1 %** en 2025, atteignant plus de **100 milliards de dirhams**. Le **taux de sinistralité** du secteur est quant à lui évalué à **8 %**.
Section FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances?
C’est un espace où les créances non performantes peuvent être transférées à des investisseurs spécialisés.
Quel est l’objectif principal de cette réforme?
Simplement de faciliter la cession des créances pour améliorer la liquidité des banques.
Comment cette réforme protège-t-elle les débiteurs?
Elle encadre la cession tout en assurant une transparence dans les notifications.
Quel est l’impact des créances en souffrance sur le marché?
Une hausse des créances nuit à la capacité de prêt des banques et à la santé économique globale.
L’article sur le projet de loi relatif aux créances en souffrance a été initialement publié dans Modules – EFM – OFPPT.
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