Créances en Souffrance : Découvrez le Projet de Loi Révolutionnaire Déposé au SGG !
Points Clés à Retenir
| Point | Détails |
|---|---|
| Cession de créances | Facilite la vente de créances non performantes par les banques |
| Réforme juridique | Modernise le cadre de cession des créances |
| Impact sur le crédit | Augmente la liquidité et la capacité de prêt des banques |
| Protection des débiteurs | Garantit des droits clairs pour les débiteurs |
Introduction du Projet de Loi
Le chantier visant à établir un **marché secondaire** pour les **créances en souffrance** entre dans une **nouvelle phase**. Le **ministère des Finances** a récemment publié son projet de loi, lequel définit les modalités de cession des créances non performantes par les banques à des investisseurs spécialisés. Ce texte est disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour obtenir des retours du public.
Contexte de la Réforme
Le Maroc a engagé des réformes majeures pour moderniser son secteur financier. La réforme de la **transférabilité des créances bancaires** en souffrance est une composante essentielle de cette transformation. Elle complète le cadre juridique existant, notamment la titrisation des actifs régie par la loi n° 33-06.
Objectifs de la Réforme
Le projet de loi a été élaboré suite à une consultation واسعة avec les parties prenantes dans le but de:
- Permettre aux établissements de crédit de se concentrer sur le **financement de l’économie**.
- Réduire le poids des activités de **recouvrement** et de gestion des créances dégradées.
- Faciliter la cession des actifs à des acteurs spécialisés.
- Augmenter la liquidité pour consentir davantage de nouveaux crédits.
Cadre Juridique et Prévisions
Le projet introduit des dérogations spécifiques pour lever les obstacles juridiques à la **cession directe des créances**. Il permet également d’ouvrir le marché à de nouveaux acteurs pour:
- Favoriser la **concurrence** et l’expérience spécialisée.
- Assurer la **protection** des droits des débiteurs.
Statistiques des Créances en Souffrance
Les créances en souffrance des banques ont augmenté de **3,1%** en 2025, atteignant plus de **100 milliards de dirhams**. Le **taux de sinistralité** du secteur est annoncé à **8%**.
Section FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances?
Un marché où les créances non performantes peuvent être cédées à des investisseurs spécialisés.
Quel est l’objectif principal de cette réforme?
Faciliter la cession des créances pour améliorer la liquidité des banques.
Comment cette réforme protège-t-elle les débiteurs?
En encadrant les effets de la cession et en garantissant la transparence des notifications.
Quelle est l’impact des créances en souffrance sur le marché?
Une augmentation des créances nuit à la capacité de prêt des banques et à la santé économique.
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