Décisions Clés sur les Communications par Satellite : 9 Changements Révolutionnaires du Conseil de Gouvernement !
Points Clés à Retenir
| Point Clé | Détails |
|---|---|
| Renouvellement de Licences | Neuf projets de décrets approuvés pour les services de communication par satellite. |
| Principales Entreprises | Maroc Telecom, Wana Corporate, Green Development. |
| Technologies Utilisées | VSAT et réseaux public GMPCS. |
| Réglementation | Avis favorable de l’ANRT pour le renouvellement. |
Introduction
Lors d’une réunion à **Rabat**, le **Conseil de gouvernement** a validé **neuf projets de décrets** relatifs au renouvellement de licences des entreprises opérant dans le secteur des **communications par satellite**.
Détails des Projets de Décrets
Ces projets ont été soumis par la **ministre déléguée à la Transition numérique**, comme l’a précisé **Mustapha Baitas**, ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, lors d’une conférence de presse.
Liste des Projets de Décrets
- **Décret n° 2.25.902**: Renouvellement de la licence pour Maroc Telecom avec technologie VSAT.
- **Décret n° 2.25.903**: Renouvellement de la licence pour Wana Corporate utilisant technologie VSAT.
- **Décret n° 2.25.904**: Renouvellement de la licence pour Green Development avec technologie VSAT.
- **Décret n° 2.25.905**: Renouvellement pour Cires Telecom SA (réseau 3RP).
- **Décret n° 2.25.906**: Renouvellement pour Green Development (réseau 3RP).
- **Décret n° 2.25.907**: Renouvellement pour Orbcomm Maghreb (réseau GMPCS).
- **Décret n° 2.25.908**: Renouvellement pour Thuraya Maghreb SA (réseau GMPCS).
- **Décret n° 2.25.1106**: Renouvellement pour AL Hourria Telecom (réseau GMPCS).
- **Décret n° 2.25.1107**: Renouvellement pour Gulfsat Maghreb (réseau VSAT).
Conclusion
Le renouvellement des licences a bénéficié d’un **avis favorable de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)**, conforme aux normes en vigueur dans le domaine.
FAQ
Qu’est-ce que le VSAT?
Le VSAT est une technologie satellite pour les communications.
Qui présente ces projets de décrets?
La ministre déléguée à la Transition numérique est responsable.
Quel est le rôle de l’ANRT?
L’ANRT approuve les renouvellements de licences.
Combien de projets de décrets ont été approuvés?
Neuf projets ont été validés par le Conseil.
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