Projet de loi sur la recherche scientifique : La Chambre des conseillers fait un pas décisif !
Key Takeaway
| Points Importants |
|---|
| Adoption du projet de loi n° 59.24 par la Chambre des conseillers |
| Renforcement de la gouvernance universitaire |
| Nouvelles dispositions concernant l’organisation et la gestion des universités |
| Création du Conseil des administrateurs |
Adoption du Projet de Loi
La Chambre des conseillers a voté, mardi soir, en faveur du **projet de loi n° 59.24** portant sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Ce texte a obtenu **23 votes favorables**, sans opposition, accompagnés de **six abstentions**.
Cadre Légal Renforcé
Lors de cette occasion, **Azzedine El Midaoui**, ministre de l’Enseignement supérieur, a indiqué que l’élaboration de ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la **loi-cadre n° 51.17**. Ce document est crucial pour établir un cadre juridique moderne, facilitant l’efficacité des mécanismes de gouvernance universitaire.
Un Tournant Majeur
Le projet est considéré comme un **tournant majeur** pour le cadre législatif de l’enseignement supérieur, essentiel pour l’évolution des compétences et de la recherche scientifique au Maroc.
Outils pour l’Avenir
Il propose aux universités les outils nécessaires pour s’adapter à des méthodes d’enseignement et de recherche en constante évolution, à l’échelle nationale comme internationale.
Nouveaux Dispositions
- Organisation et gouvernance des universités revue
- Consolidation de l’ancrage territorial
- Création du Conseil des administrateurs pour intégrer les universités dans leur environnement socio-économique
Autonomie Universitaire
El Midaoui a assuré que ce conseil ne remet pas en cause l’**autonomie décisionnelle** des universités, restant sous la seule autorité de leur conseil.
Modernisation et Équité
Le projet encourage la **parité hommes-femmes** au sein des conseils universitaires et précise la classification des établissements d’enseignement supérieur, en assurant l’harmonie entre le secteur public et privé.
Les Établissements Privés
Pour les établissements privés, le projet clarifie les règles de gouvernance, garantissant leur contribution au développement de l’enseignement supérieur.
Réactions des Parties Prenantes
Les groupes de la majorité, ainsi que des organisations comme l’**UGTM** et la **CGEM**, ont salué cette initiative. Ils estiment qu’elle concilie l’autonomie des universités avec leurs responsabilités dans les politiques publiques.
Défis à Surmonter
Les débats ont mis en lumière les défis liés à la mise en œuvre, notamment l’**autonomie contractuelle** et l’importance d’un suivi rigoureux des contrats-programmes.
Importance de la Transformation
Des intervenants ont souligné la nécessité d’une **transformation culturelle et administrative** au sein des universités pour garantir la qualité de l’enseignement et de la recherche.
Amendements de la CDT
Le groupe de la **CDT** a proposé plusieurs amendements pour renforcer l’autonomie et la gratuité de l’enseignement supérieur public, en tenant compte des valeurs de citoyenneté et de justice sociale.
FAQ
Qu’est-ce que le projet de loi n° 59.24 ?
C’est un texte législatif visant à moderniser l’enseignement supérieur et la recherche scientifique.
Qui a voté en faveur de ce projet ?
Le projet a obtenu 23 votes favorables, sans opposition.
Quel est le rôle du Conseil des administrateurs ?
Il soutient et intègre les universités dans leur environnement socio-économique.
Quels sont les défis de mise en œuvre ?
Les défis incluent l’autonomie contractuelle et un suivi rigoureux des contrats-programmes.
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