PPP et Présélection : Une Nouvelle Perspective pour les Collectivités Territoriales
Key Takeaway
| Points importants |
|---|
| Conditions de présélection définies pour les PPP. |
| Accélération des infrastructures à l’approche du Mondial 2030. |
| Renforcement de la traçabilité des décisions prises par les collectivités. |
Cadre de la Présélection dans les PPP
Un arrêté récemment publié dans le Bulletin officiel clarifie les modalités de présélection pour les partenariats public-privé (PPP) au sein des collectivités territoriales.
Importance du PPP au Maroc
Le partenariat public-privé s’affirme de plus en plus comme une solution pour répondre aux besoins d’équipement au Maroc, au-delà des contraintes budgétaires. Des projets variés tels que des stations de dessalement et des services urbains renforcent cette approche.
Objectif de l’arrêté
Ce texte vise à formaliser le cadre d’accès aux PPP en fixant les étapes de présélection des candidats, cruciales pour la crédibilité des projets.
Procédure de Présélection
La présélection doit désormais respecter un cadre rigoureux qui exige une mise en œuvre adaptée aux projets complexes.
- La présélection n’est requise que pour des projets à haut degré de complexité.
- Elle doit être effectuée avant la phase de négociation.
- La procédure ne doit pas nuire à la concurrence.
Éléments à Justifier
Les collectivités doivent maintenant fournir des justifications concrètes pour leur décision de recourir à la présélection, garantissant ainsi une traçabilité des choix effectués.
Dossier de Présélection
Le dossier à préparer doit inclure :
- Une note explicative sur le projet et ses objectifs.
- Documents techniques requis.
- Conditions et modalités de la consultation.
Cette formalisation vise à rendre plus transparent le processus de sélection, réduisant les incertitudes pendant les négociations.
Critères de Sélection
Les critères doivent être clairs et objectifs, tels que :
| Critères |
|---|
| Capacités juridiques |
| Expérience en commande publique |
| Garanties proposées |
Lorsque le seuil de trois candidats qualifiés est atteint, ceux-ci sont invités à soumissionner, tandis que les exclus reçoivent des explications sur leur non-sélection.
Supervision et Garantie
Enfin, la supervision de l’ensemble du processus est confiée à la commission créée par le décret de 2022, renforçant le rôle de l’État en tant que garant de la cohérence des projets.
FAQ
Quelle est l’importance des PPP ?
Ils permettent de répondre à des besoins d’équipement dépassant les contraintes budgétaires.
Quelles sont les conditions pour la présélection ?
Cela dépend de la complexité du projet et doit être justifiée par la collectivité.
Quel est le rôle de l’État ?
L’État assure la supervision et la cohérence des projets de partenariat.
Comment se déroule la procédure de présélection ?
Elle inclut la préparation d’un dossier formel et l’établissement de critères objectifs.
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