Marché Structuré : La Régulation Innovante de Bank Al-Maghrib

Marché Structuré : La Régulation Innovante de Bank Al-Maghrib

Key Takeaways

Points ClésDétails
Ouverture du marchéPermet aux banques et fintechs d’acquérir des paiements.
Rôle de BAMGarantie de stabilité, sécurité et équité du système financier.
Licences et conformitéExamen rigoureux des demandes d’agrément.
InteropérabilitéSystèmes assurant la compatibilité entre acteurs divers.

L’ouverture du marché des paiements électroniques

L’ouverture du marché de l’acquisition positionne Bank Al-Maghrib comme un acteur clé dans un chantier stratégique. Elle veille à la stabilité et à l’équité du système financier, en encadrant un écosystème où interagissent banques, établissements de paiement, et fintechs. Entre délivrance de licences, sécurité, interopérabilité et protection des consommateurs, BAM œuvre pour établir un marché ouvert et maîtrisé, essentiel à la modernisation des paiements au Maroc.

Nouveau chapitre pour les paiements électroniques

La libéralisation du marché, avec l’autorisation accordée en 2025 aux établissements de paiement et filiales bancaires pour acquérir des paiements, redéfinit les dynamiques. Cette ouverture s’accompagne d’un cadre réglementaire solide, avec BAM en tant que régulateur garant de la stabilité, de la sécurité, et de l’équité.

Licences, agréments et conformité

Depuis la loi sur les établissements de paiement, tous les acteurs désireux de proposer des services de paiement doivent obtenir un agrément de BAM. Ce dernier impose des exigences strictes en termes de contrôle interne, gestion des risques, et conformité aux normes AML/CFT.

La délivrance des licences n’est pas automatique. Un examen approfondi par le gouverneur de la Banque centrale est exigé, avec l’avis du Comité des établissements de crédit. Chaque nouvel acteur (startup, fintech ou institution financière) doit démontrer sa solidité institutionnelle ainsi que la robustesse de son système de sécurité.

Interopérabilité et infrastructures sécurisées

L’interopérabilité des systèmes est un enjeu majeur, facilitée par les « switches » qui garantissent la connexion entre tous les acteurs. BAM supervise également les infrastructures monétiques et les systèmes de règlement interbancaire pour assurer la sécurité des transactions.

  • Plafonnement des frais d’interchange monétique domestique pour réduire les coûts d’acquisition.
  • Création d’un fonds d’acquisition pour encourager les commerçants à accepter les paiements électroniques.

Vers un écosystème inclusif et concurrentiel

BAM s’emploie à créer un environnement équitable en associant agréments rigoureux et incitations tarifaires. Ceci, tout en préservant la sécurité et la confiance des consommateurs.

Cette régulation structurée favorise l’émergence de solutions innovantes et garantit l’inclusion financière. L’ouverture du marché des paiements électroniques marque le début d’une transformation significative.

FAQ

Quels sont les acteurs autorisés à acquérir des paiements?

Les banques et établissements de paiement (EDP) peuvent acquérir des paiements.

Comment BAM assure-t-elle la sécurité des paiements?

Par le contrôle des infrastructures et l’établissement de normes strictes.

Quelles sont les obligations pour obtenir une licence?

Les acteurs doivent prouver leur conformité aux normes de sécurité, de gestion des risques, et de lutte contre le blanchiment.

Comment sont régulés les frais d’interchange?

BAM a plafonné ces frais pour réduire les coûts pour les commerçants.



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