Nouveau cadre prudentiel : Révolution sur le marché à terme et l’avenir des chambres de compensation !
Key Takeaways
| Point clé | Description |
|---|---|
| Réglementation Stricte | Un nouvel arrêté définit des règles financières pour les chambres de compensation. |
| Trois Ratios Obligatoires | Les chambres doivent respecter trois ratios pour assurer leur résilience. |
| Conformité Internationale | Alignement avec les normes globales pour une meilleure supervision financière. |
Introduction à la Réglementation du Marché à Terme
Le marché à terme se dote d’un cadre prudentiel renforcé. Le ministère de l’Économie et des Finances a récemment publié un arrêté qui détermine les règles financières pour la chambre de compensation responsable des opérations sur instruments financiers dérivés. L’objectif principal est d’assurer sa résilience face aux risques opérationnels et aux défaillances de ses membres.
Une Étape Déterminante dans la Régulation
Le ministère confirme l’ouverture d’une phase cruciale dans la régulation du marché à terme. Selon un arrêté publié au Bulletin officiel du 16 octobre 2025, la ministre Nadia Fettah valide l’adoption de nouvelles règles prudentielles à l’égard des chambres de compensation, essentiel pour maintenir la stabilité des transactions à terme.
Objectifs de l’Arrêté
Ce texte, basé sur la loi 42.12 relative au marché à terme, est une étape vers un cadre réglementaire amélioré. Il cherche à :
- Garantir une solidité financière accrue des chambres de compensation.
- Renforcer leur résilience opérationnelle.
- Prévenir les risques systémiques liés à leurs opérations.
Les Trois Ratios Prudentiels Obligatoires
Au centre de cet arrêté se trouvent trois ratios prudents que les chambres de compensation doivent respecter en permanence.
1. Couverture des Risques d’Exploitation
Ce ratio exige que la chambre dispose d’actifs liquides suffisants pour couvrir 100% de ses dépenses annuelles de fonctionnement. Les actifs liquides incluent :
- Liquidités auprès d’établissements de crédit agréés
- Bons du Trésor
- Titres de dette garantis par l’État
- Parts de fonds monétaires
2. Défaillance d’un Membre
Les chambres doivent avoir à tout moment des actifs liquides équivalant à 10% de leurs fonds propres nets pour couvrir d’éventuelles défaillances d’adhérents.
3. Fonds Propres Nets
Ce ratio impose que les fonds propres nets soient toujours au moins égaux au capital minimum réglementaire, garantissant ainsi une base financière solide.
Calcul des Fonds Propres Nets
Pour assurer la rigueur des calculs, l’arrêté précise les éléments constitutifs des fonds propres :
- Capital social
- Primes d’émission et de fusion
- Réserves légales et facultatives
- Bénéfices non distribués
- Provisions réglementées
À déduire : pertes non affectées, immobilisations incorporelles, participations croisées.
Importance de l’Arrêté
Ce texte marque également une avancée majeure pour l’opérationnalisation du marché à terme au Maroc, renforçant le rôle des chambres de compensation et augmentant la confiance des investisseurs institutionnels.
Convergence avec les Normes Internationales
Les exigences prudentielles marocaines s’inscrivent dans une tendance mondiale de renforcement des règles pour les infrastructures de marché. Au niveau international, les chambres de compensation doivent respecter des normes rigoureuses comme celles dictées par le CPMI-IOSCO.
Les seuils instaurés au Maroc pour la couverture des risques sont conformes aux pratiques observées dans l’Union européenne et aux États-Unis.
FAQ
Quelles sont les nouvelles règles prudentielles?
Trois ratios obligatoires concernant la couverture des risques d’exploitation, le défaut des membres, et les fonds propres nets.
Quel est l’objectif de ces règles?
Garantir la résilience et la solidité financière des chambres de compensation.
Comment ces règles se comparent-elles à l’international?
Elles s’alignent sur les normes établies par le CPMI-IOSCO et d’autres régulations internationales.
Quel est l’impact de cette régulation sur les investisseurs?
Elle accroît la confiance des investisseurs institutionnels dans le marché à terme marocain.
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