Observatoire des Délais de Paiement : Nadia Fettah à la Présidence de la 7e Réunion Cruciale
Éléments Clés à Retenir
| Point Clé | Détails |
|---|---|
| Réunion de l’Observatoire | Septième réunion tenue à Rabat avec Nadia Fettah et Mehdi Tazi. |
| Objectif Principal | Améliorer les délais de paiement pour éviter les faillites. |
| Résultats Positifs | Augmentation du crédit interentreprises grâce à la loi n°69-21. |
| Bilan Financier | 17.636 déclarations reçues pour l’année 2024. |
La Réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement
La **septième réunion** de l’**Observatoire des Délais de Paiement** s’est déroulée ce mardi à **Rabat**, présidée par le **ministre de l’Économie et des Finances**, **Nadia Fettah**, et le **Vice-président général de la CGEM**, **Mehdi Tazi**.
Contexte Établi par les Hautes Orientations Royales
Cette rencontre fait partie des **Hautes Orientations Royales** énoncées dans le discours du **20 août 2018**. Il a été souligné l’importance pour les **administrations publiques** et les **collectivités territoriales** de régler leurs dettes envers les entreprises. Cela est crucial, car tout **retard de paiement** peut entraîner des faillites et des pertes d’emplois considérables.
Objectifs de la Réunion
L’objectif principal de la réunion était d’examiner les **actions entreprises** et celles à venir pour poursuivre la **mise en œuvre** de la feuille de route de l’Observatoire. Cette feuille de route vise à améliorer les délais de paiement et à protéger les droits des entreprises.
Évolution du Crédit Interentreprises
La **CGEM** a mis en avant les progrès réalisés dans le **crédit interentreprises**, suite à l’application de la **loi n°69-21** qui modifie la **loi n°15-95**. Cette loi introduit des dispositions spécifiques concernant les délais de paiement, permettant au crédit bancaire de redevenir la **principale source de financement**.
Évaluation des Sanctions Pécuniaires
Une autre thématique abordée durant la réunion était l’évaluation de la mise en place des **sanctions pécuniaires** imposées par la **loi n°69-21**. La **Direction Générale des Impôts** a fourni un bilan détaillé de la mise en œuvre pour l’année **2024**.
Bilan Chiffré de la Mise en Œuvre
- **17.636 déclarations** déposées par les entreprises.
- **Forte adhésion** au mécanisme instauré.
- Des résultats qui témoignent de l’**efficacité** du dispositif.
- Perspectives **encourageantes** pour l’environnement des affaires.
Participants à la Réunion
La réunion a rassemblé divers membres de l’**Observatoire**, y compris des représentants de :
- Ministère de l’Industrie et du Commerce
- Bank Al-Maghrib
- Direction Générale des Impôts
- Trésorerie Générale du Royaume
- Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
- Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’Etat
- Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services
- Agence Nationale pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises
FAQ
Quelle était la principale raison de la réunion ?
Améliorer les délais de paiement et protéger les droits des entreprises.
Quels résultats ont été présentés ?
17.636 déclarations pour l’année 2024, prouvant une forte adhésion.
Qui a présidé la réunion ?
La réunion a été présidée par Nadia Fettah et Mehdi Tazi.
Quelle loi a été évoquée lors de la réunion ?
La loi n°69-21 a été discutée pour ses implications sur les délais de paiement.
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