OPCVM : La Chambre des représentants dévoile un projet de loi intrigant en commission
Points Clés à Retenir
| Points Importants |
|---|
| Présentation du projet de loi n° 03.25 |
| Adaptation du cadre juridique aux OPC |
| Renforcement de l’attractivité du marché financier marocain |
| Protection des investisseurs |
Présentation du Projet de Loi 03.25
La ministre de l’Économie et des Finances, **Nadia Fettah**, a présenté, ce mardi, en séance à la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants, le **projet de loi n° 03.25** portant sur les **Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)**.
Contexte et Objectifs
Ce projet s’inscrit dans la volonté du ministère de soutenir les initiatives visant à **mobiliser l’épargne** et à la **diriger vers le développement** de l’économie nationale.
Adaptation du Cadre Juridique
Selon la ministre, ce texte permettra d’**actualiser le cadre légal** en s’alignant sur les règlements des autres organismes de placement collectif, tels que les **OPCC** (organismes de placement collectif en capital) et les **OPCI** (organismes de placement collectif immobilier).
Principes et Meilleures Pratiques
Le projet de loi vise à corriger des défauts du cadre juridique existant et à se conformer aux **meilleures pratiques internationales**. Cela inclut les recommandations de l’**Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV)** et des réglementations des institutions européennes.
Aspects Stratégiques de la Réforme
- Renforcement de l’**attractivité du marché financier marocain**
- Création d’un cadre juridique flexible
- Accroître le rôle de la **Bourse de Casablanca** dans le financement du secteur privé
- Attirer des **investisseurs** sous diverses formes
Renforcement de l’Autorité et Protection des Investisseurs
Le projet introduit des mesures pour **améliorer les capacités d’intervention** de l’**Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC)** dans le contrôle des sociétés de gestion des OPCVM.
En parallèle, il cherchera à accroître la **protection des investisseurs** par un encadrement plus rigoureux des activités de gestion.
Innovation et Nouvelles Catégories d’Organismes
Ce texte législatif est conçu non pas comme une simple **modification** du dahir de 1993, mais comme un **document totalement nouveau**. Il permettra l’introduction de nouvelles catégories d’organismes et rationalisera la gestion des **risques de liquidité**.
Mécanismes de Gestion des Risques
- Fixation d’un plafond pour les ordres de rachat
- Possibilité de rachat via des instruments financiers
- **Séparation** des actifs posant problème de liquidité
Évolutions du Marché des OPCVM
Au cours des dix dernières années, l’actif net des OPCVM a connu une **croissance significative**, passant de **301 milliards de dirhams** en 2014 à **750 milliards de dirhams** en 2025. Ce phénomène témoigne de l’**augmentation de la demande** des investisseurs pour cet instrument financier.
FAQ
Qu’est-ce que le projet de loi n° 03.25?
Il s’agit d’un texte régissant les OPCVM, visant à moderniser leur cadre juridique.
Quels sont les principaux objectifs de cette réforme?
Renforcer l’attractivité du marché financier marocain et protéger les investisseurs.
Comment la Bourse de Casablanca sera-t-elle impactée?
Elle jouera un rôle plus proéminent dans le financement du secteur privé.
Quelle est l’évolution des actifs des OPCVM?
Les actifs nets sont prévus pour atteindre 750 milliards de dirhams d’ici 2025.
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