PLF-2025 : La Commission des Finances de la Chambre des Conseillers Fait Évoluer le Projet !
Points clés à retenir
| Points Importants | Détails |
|---|---|
| Adoption du PLF 2025 | Majorité de 12 voix pour, 2 contre, 1 abstention. |
| Amendements Acceptés | 63 amendements sur 231, incluant des modifications douanières et fiscales. |
| Exonération des Pensions | Exonération progressive de l’impôt sur le revenu. |
| Taxation des Jeux de Hasard | Taxation à 30% sur les gains des jeux de hasard. |
Adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a passé en revue et approuvé, par une large majorité, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’exercice financier 2025.
Résultats du Vote
Lors d’une réunion qui s’est tenue lundi soir, le projet a été voté avec les résultats suivants :
- Voix Pour : 12
- Voix Contre : 2
- Abstentions : 1
Amendements au PLF
Le gouvernement a validé 63 amendements sur les 231 proposés pour cette première partie. Cela inclut :
- Amendements douaniers : 27
- Amendements fiscaux : 117
Amendement sur le Miel
Un amendement important a été accepté concernant l’annulation de la réduction des droits de douane sur le miel de table dans les contenants de 20 kg ou moins, proposé par le groupe de la CGEM.
Révision des Droits d’Importation
Concernant la révision des droits d’importation sur certains produits pharmaceutiques, le ministre délégué Fouzi Lekjaa a souligné l’engagement du gouvernement à poursuivre cette démarche via un comité en collaboration avec le ministère de la Protection sociale.
Exonération des Pensions de Retraite
Un nouvel amendement a été mis en place pour exonérer les pensions de retraite de l’impôt sur le revenu. Il sera appliqué en deux phases :
- Jusqu’à janvier 2025 : réduction de l’impôt de 50%
- 2026 : exonération totale
Taxation des Gains de Jeux
Une autre mesure adoptée concerne la taxation de 30% sur l’impôt du revenu généré par les jeux de hasard.
Prochaines Étapes
Il est à noter que la Chambre des Conseillers organisera des séances plénières mercredi et jeudi pour examiner et voter le Projet de Loi de Finances (PLF) n°60.24 pour l’exercice budgétaire 2025.
FAQ
Pourquoi le PLF 2025 a-t-il été adopté ?
Il a été approuvé pour soutenir les finances publiques et stimuler l’économie.
Quelles sont les nouveautés en matière d’amendements ?
63 des 231 amendements ont été acceptés, incluant des changements sur la fiscalité et les douanes.
Quand la première exonération de l’impôt sur les pensions sera-t-elle appliquée ?
La première exonération de l’impôt est prévue pour janvier 2025.
Quel sera l’impact de la taxation sur les jeux de hasard ?
Les gains des jeux de hasard seront soumis à une imposition de 30%.
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