Créances en souffrance : Un projet de loi sur le marché secondaire sur le point d’être adopté !
Points Clés à Retenir
| Points Importants |
|---|
| Création d’un marché secondaire pour les créances non performantes |
| Soutien de la SFI et de Bank Al-Maghrib |
| Objectif : allègement des créances impayées pour les banques |
| Augmentation de la liquidité et des crédits accordés |
Le Projet de Loi sur les Créances Non Performantes
Le chantier visant à établir un **marché secondaire des créances non performantes** est désormais finalisé. Ce projet de loi, très attendu par le secteur bancaire, est sur le point d’entrer dans le **circuit d’adoption**.
Origine et Développement du Projet
Ce projet de loi résulte d’un **travail méticuleux** commencé en 2019, selon David Tinel, représentant régional pour le Maghreb à la **Société financière internationale (SFI)**, lors d’une conférence à Casablanca organisée par Bank Al-Maghrib. La SFI, qui fait partie du groupe de la Banque mondiale, a apporté son soutien à Bank Al-Maghrib en identifiant les obstacles et en aidant à l’élaboration de ce projet.
Enjeux de la Création du Marché
David Tinel a souligné les enjeux cruciales liés à ce marché : il permettra aux **banques de réduire leur stock de créances impayées**, ce qui génère des coûts élevés et mobilise une partie de leurs ressources.
- **Délestage** du stock de créances impayées
- **Récupération de liquidité** pour les banques
- **Augmentation de la capacité d’octroi** de nouveaux crédits
- **Amélioration du profil de risque** des banques
Conditions de Cession des Créances
Abderrahim Bouazza, directeur général de Bank Al-Maghrib, a précisé que cette réforme proposera un cadre **réglementé** pour la cession des créances à des professionnels spécialisés. Ce projet de loi vise également à lever les **obstacles juridiques** liés à la cession sans le consentement des débiteurs.
Situation Actuelle des Créances en Souffrance
Il est important de noter que le **stock de créances en souffrance** dans le secteur bancaire marocain a plus que **doublé en 10 ans**, atteignant plus de **100 milliards de dirhams**.
FAQ
Qu’est-ce qu’un marché secondaire des créances non performantes ?
C’est un marché où les banques peuvent vendre leurs créances impayées à des investisseurs.
Pourquoi ce projet de loi est-il important ?
Il permettra aux banques de gérer plus efficacement les créances impayées et d’améliorer leur liquidité.
Comment la SFI aide-t-elle dans ce projet ?
La SFI aide à identifier les obstacles et accompagne la création du cadre juridique nécessaire.
Quel est l’impact sur les crédits ?
La liquidation des créances permettra aux banques d’accroître leur capacité à octroyer de nouveaux crédits.
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