Dépenses fiscales : Un rabotage de 4,8 MMDH au cœur des enjeux budgétaires !
Points clés à retenir
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Dépenses fiscales 2024 | 32,1 MMDH |
| Pourcentage du PIB | 2,1% |
| nombre de mesures fiscales | 268 |
| Mesures évaluées | 85% |
Analyse des dépenses fiscales pour 2024
Le rapport sur les dépenses fiscales, annexé au Projet de loi de finances pour 2025 (PFL2025), indique que la part des dépenses fiscales par rapport au PIB a chuté de 2,5% en 2023 à 2,1% en 2024. Par ailleurs, le nombre de mesures identifiées comme dépenses fiscales est passé de 291 en 2023 à 268 en 2024. Ce rapport précise que 228 de ces mesures ont été évaluées en 2024, représentant environ 85% des mesures recensées.
Dépenses fiscales pour 2024
Les nouvelles données renforcent l’objectif du gouvernement de rationaliser les dépenses fiscales. En effet, selon le rapport récemment publié, le montant total des dépenses fiscales a diminué de 4,8 MMDH entre 2023 et 2024, s’établissant à 32,1 MMDH contre 36,9 MMDH l’année précédente. Cette réduction est principalement due à une baisse des dépenses fiscales liées à la TVA (-6 MMDH) et aux droits d’importation (-202 MDH).
Analyse des mesures fiscales
En revanche, les dépenses liées à l’IS et à l’IR ont connu une augmentation de 706 MDH et 472 MDH, respectivement. En tout, 268 incitations fiscales dérogatoires ont été identifiées, avec des exonérations totales, partielles, temporaires, ainsi que des réductions, abattements et déductions.
Répartition par secteur d’activité
Concernant la répartition des dépenses fiscales par secteur en 2024, les secteurs principaux incluent :
- Sécurité et prévoyance sociale : 23,5%
- Electricité et gaz : 22,4%
- Activités immobilières : 15,2%
Les ménages et les entreprises se partagent la majeure partie des dépenses fiscales, avec respectivement 49,3% et 44,5%.
Objectifs des mesures dérogatoires
Enfin, le rapport indique que les mesures dérogatoires les plus significatives en 2024 ont principalement visé à :
- Soutenir le pouvoir d’achat : 7,5 MMDH (23,5%)
- Mobiliser l’épargne intérieure : 6,4 MMDH (20,0%)
- Faciliter l’accès au logement : 4,4 MMDH (13,9%)
FAQ
Quels sont les objectifs principaux des dépenses fiscales en 2024 ?
Les objectifs incluent le soutien du pouvoir d’achat, la mobilisation de l’épargne intérieure et l’accès au logement.
Quelle est la réduction des dépenses fiscales par rapport à 2023 ?
Les dépenses fiscales ont diminué de 4,8 MMDH, passant de 36,9 MMDH à 32,1 MMDH.
Quel pourcentage des mesures fiscales a été évalué en 2024 ?
85% des mesures fiscales ont été évaluées en 2024.
Quels secteurs ont bénéficié le plus des dépenses fiscales ?
Les secteurs de la sécurité sociale, de l’électricité et du gaz, et des activités immobilières ont bénéficié significativement.
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