Dette de 5,67 MMDH : l’ONEE transfère aux groupements des services publics de distribution
Key Takeaway
| Points Clés |
|---|
| La dette des GCT s’élève à **5,67 MMDH**. |
| La plus grande partie de la dette provient de la **branche eau** avec un montant supérieur à **4 MMDH**. |
| Un **taux de rémunération** de **2% hors taxes** a été fixé pour la gestion de la dette. |
| Les **Groupements des collectivités territoriales** détiennent **48%** des actions de la SDL. |
Une Dette Considérable pour les GCT
Les quatre premiers Groupements des collectivités territoriales (GCT) de distribution accumulent une dette de financement de **5,67 MMDH** liée à l’ONEE. Cette dette, qui concerne majoritairement un encours dépassant **4 MMDH**, sera couverte par les Sociétés régionales multiservices (SRM).
Gestion de la Dette par la SDL
La gestion de cette dette incombe, dans un premier temps, à la société de développement local des Services publics de la distribution, mandatée par l’ONEE. Cette convention repose sur les titulaires des services de distribution, comprenant notamment les quatre GCT.
Cadre Légal et Réforme du Secteur
Ces groupements ont été établis lors de la première phase de la réforme des services d’eau potable, d’électricité et d’assainissement. La convention de mandat signée stipule que l’ONEE transfère sa dette aux prestataires de services, conformément à l’article 14 de la loi **83-21**.
Répartition de la Dette par Région
La répartition de cette dette est essentielle pour comprendre son impact sur les différents territoires. Voici un aperçu de la répartition par région :
- **Oriental** : **1,52 MMDH**
- **Marrakech-Safi** : **1,18 MMDH**
- **Souss-Massa** : **819 MDH**
- **Casablanca-Settat** : **571 MDH**
Branche Électricité
En ce qui concerne l’encours lié à l’électricité, il est de **1,57 MMDH**. Les montants par région se présentent comme suit :
| Région | Encours (MDH) |
|---|---|
| Marrakech-Safi | 736 |
| Oriental | 362 |
| Casablanca | 238 |
| Souss-Massa | 232 |
Étapes Futures
La gestion de la dette continuera de se développer. La seconde phase implique la création de sociétés régionales dans plusieurs zones, suivie par une troisième phase pour les régions du sud.
Rémunération de la SDL
Une rémunération de **2% hors taxes** a été déterminée pour la SDL, cette dernière percevra des paiements pour la gestion de la dette transférée.
Composition de la SDL
La Société de développement local des Services publics de la distribution, qui gère la dette de l’ONEE, possède un capital de **10 MDH**. Elle est détenue à **48%** par les GCT et à **52%** par l’État, avec son siège social à Casablanca-Settat.
FAQ
1. Quelle est la dette totale des GCT ?
Elle s’élève à **5,67 MMDH**.
2. Quels services sont concernés par cette dette ?
Elle concerne principalement les services d’eau, d’électricité et d’assainissement.
3. Quel est le rôle de la SDL ?
Elle gère la dette de financement au nom des GCT.
4. Comment la dette est-elle répartie par région ?
La région de l’Oriental est la plus endettée avec **1,52 MMDH**.
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