Réforme Adoptée : Le CRI et son Projet de Loi Révolutionnaire !
Points Clés à Retenir
| Point Important | Détails |
|---|---|
| Adoption du Projet de Loi | Adopté par la Commission des Finances avec 10 voix pour. |
| Avis Gouvernemental | Accueil favorable de certains amendements. |
| Objectifs de Réforme | Créer 500.000 emplois d’ici 2026. |
| Gestion des Litiges | 80% des conflits résolus à l’amiable. |
Adoption du Projet de Loi n°22.24
La **Commission des Finances et du Développement Économique** de la **Chambre des Représentants** a voté en faveur, mercredi, du projet de loi n°22.24 qui vise à modifier la loi n°47.18. Cette réforme concerne les **Centres Régionaux d’Investissement (CRI)** et la formation des **Commissions Régionales Unifiées d’Investissement**.
Détails de l’Adoption
- 10 députés ont soutenu le projet.
- 5 se sont abstenu de voter.
- Aucune opposition n’a été enregistrée.
- 96 amendements proposés par les groupes politiques.
Réponse du Gouvernement
Le gouvernement a montré une **disposition positive** à certains amendements. Parmi ceux-ci, notons :
- Intégration du président de la région à la commission régionale.
- Prolongation du délai pour la Commission des recours de 30 à 45 jours.
- Publication d’un rapport annuel sur les activités du CRI avant le 31 mars.
Objectifs de la Réforme
Lors de cette réunion, **Mohcine Jazouli**, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, a rappelé les **objectifs clairs fixés par le Roi Mohammed VI**. Ces objectifs incluent :
- Réformer les CRI.
- Accroître les prérogatives pour favoriser les investissements.
- Créer 500.000 emplois d’ici 2026.
Règlement des Différends
Concernant le règlement des conflits investissement, il a été signalé que **80% des problèmes** sont résolus à l’amiable grâce à l’intervention des CRI.
Nouveautés du Projet de Loi
Le projet de loi introduit plusieurs **nouveautés** :
- Le **Conseil d’administration des CRI** sera sous la présidence du Chef du gouvernement.
- La présidence des commissions régionales d’investissement sera confiée au directeur du CRI.
Gestion des Recours
Le projet de loi propose le **remplacement de la Commission ministérielle de pilotage** par une **Commission ministérielle des recours**, présidée par le Chef du gouvernement, pour un meilleur traitement des décisions contestées.
Dérogations Urbanistiques
Il est également stipulé que les dérogations en urbanisme doivent être délivrées uniquement par le Chef du gouvernement, après un avis favorable de la commission régionale d’investissement, en faveur des projets d’investissement dans l’industrie ou l’hôtellerie.
Élargissement des Missions des CRI
Le projet de loi élargit également les missions des **CRI** pour inclure l’élaboration de conventions d’investissement de moins de **250 millions de dirhams**, en coordination avec les services décentralisés régionaux.
FAQ
Qu’est-ce que le projet de loi n°22.24 ?
Il modifie la loi sur les Centres Régionaux d’Investissement et crée des commissions régionales unifiées.
Quels sont les principaux bénéfices de cette loi ?
Elle vise à faciliter les investissements et à créer des emplois.
Comment les conflits d’investissement sont-ils gérés ?
Bien souvent, ils sont résolus à l’amiable, avec près de 80% de succès.
Quel est l’objectif à long terme des réformes ?
Créer 500.000 emplois d’ici 2026, selon les directives royales.
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